Droit d’auteur : un véritable calvaire pour les artistes congolais

Les artistes musiciens, plasticiens et les écrivains peinent à entrer dans leurs droits. Cette situation reste une préoccupation majeure pour eux qui pensent qu’il serait mieux de placer le Bureau congolais du droit d’auteur (BCDA) sous l’autorité d’un organe indépendant.

Le BCDA a été créé pour gérer les droits des artistes. Pour mener à bien cette opération, cette structure relevant du ministère de la Culture et des arts plaçait autrefois, au niveau des médias, un service important, à savoir la régie d’antenne, qui comptabilisait les œuvres jouées sur une fiche technique. Elle était remplie par chaque animateur qui passait à l’antenne et cette comptabilité se faisait de manière scientifique, permettant un recouvrement facile des droits.  « Nous avons, lors du congrès de 83-84, introduit une  recommandation au gouvernement demandant la création d’un Bureau congolais de droit d’auteur (BCDA). Nous avons pensé qu’il fallait quitter la Sace, une structure privée. Nous avions voulu que l’Etat ait un regard sur la répartition, la distribution des droits d’auteurs et qu’il soit mis à contribution», a indiqué Bernard Bouka, président de l’Union des musiciens du Congo (UMC).

Une recommandation sera prise pour mettre en place cet organe de gestion des droits des artistes de toute nature. En 1986 interviendra alors la création du BCDA. Une initiative jugée salutaire à cette époque.

Pour plus de clarté, on lui dotera d’un conseil d’administration représentatif avec des voix délibératrices au niveau des artistes, des musiciens. A cette époque, les droits se payaient régulièrement. Aujourd’hui, les choses ne se passent plus comme avant. Ces services n’existent plus dans les médias et cela pose un sérieux problème de recouvrement. « Si le BCDA veut être très rigoureux avec les médias, il doit acheter un dispositif qu’il placera dans tous les médias. Placé dans un ordinateur, ils ont la liste des diffusions de l’année de tel ou tel autre média », a déclaré le journaliste Privat Tiburce Massanga, sur une chaîne de télévision. Il martelait à ce sujet que « l’on a des artistes musiciens qui ont marqué l’histoire de la musique de notre pays dont les œuvres sont régulièrement jouées. Mais, ils vivent dans des conditions misérables. On se demande où sont passées leurs œuvres ».

Dans ces recouvrements, il y a 60% pour les auteurs et 40% reviennent à la gestion. Dans ces 40% on récupère encore 15 ou 20% pour ce qu’on appelle le Fonds social. A en croire les spécialistes de droit d’auteur, les œuvres de l’esprit ne sont pas linéaires. Ainsi, le BCDA organisait des recouvrements forcés auprès des taxis bus. Cet argent, selon les musiciens, ne leur était jamais versé en toute intégralité car, il serait généralement utilisé à d’autres fins par la tutelle.

Cependant, les artistes attendent que le nouveau conseil d’administration soit mis en place pour revoir la situation du droit d’auteur. Seulement, Philippe Kanga, récemment nommé en Conseil des ministres du  17 avril dernier, président du conseil d’administration de droit d’auteur, n’est pas toujours installé dans ses nouvelles fonctions par le ministre de la Culture et des arts. Son installation pose encore problème à cause du décret de juillet 1986 qui dit que « le ministre de la Culture est le président du conseil d’administration ».

« Dans d’autres pays, le conseil d’administration n’est pas géré par le ministère de la Culture et des arts. C’est une société qui est mise en place dans laquelle il y a les artistes musiciens, les auteurs et les artistes plasticiens y compris les chroniqueurs culturels pour plus de transparence dans la gestion du droit d’auteur. Il faut mettre à jour ces textes pour faire bouger les choses », apprend-on.

L’arrivée du nouveau président dudit conseil pourra certainement recadrer la gestion du droit d’auteur au Congo. Une fois installé, il entrera en possession des textes et présidera avec force aux destinées des artistes congolais. Les artistes musiciens, les plasticiens et les écrivains veulent que le BCDA ne soit plus géré par la tutelle, mais  par un organe indépendant, sous l’autorité d’un conseil d’administration efficace.

Avec ADIAC

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