Procès des indépendantistes catalans: un verdict sévère




Neuf des douze dirigeants catalans jugés en Espagne pour le référendum d’autodétermination d’octobre 2017 et la proclamation d’indépendance qui a suivi ont été condamnés par la Cour suprême à des peines de neuf à treize ans de prison. L’ex-président catalan Carles Puigdemont dénonce une « aberration ».

Les juges de la Cour Suprême ont tranché. Ils ont lourdement condamné les chefs des indépendantistes jugés pour avoir organisé le 1er octobre 2017, en dépit de l’interdiction de la justice, un référendum d’autodétermination, émaillé de violences policières. Le 27 octobre 2017, ils avaient proclamé l’indépendance de la Catalogne votée par le Parlement catalan.

L’ancien vice-président régional catalan Oriol Junqueras a écopé de 13 ans de prison pour sédition et détournements de fonds publics, la plus lourde peine des douze accusés. Les juges ont toutefois écarté l’accusation de rébellion considérée comme un crime contre la Constitution. Le parquet avait requis jusqu’à 25 ans de prison.

Huit autres indépendantistes ont été condamnés à des peines allant de 9 à 12 ans de prison pour sédition, et certains également pour détournements de fonds publics : parmi eux l’ancienne présidente du Parlement catalan Carme Forcadell, les dirigeants des puissantes associations indépendantistes ANC et Omnium Cultural, Jordi Sanchez et Jordi Cuixart et cinq anciens « ministres » régionaux.




Ces neuf indépendantistes sont en détention provisoire pour certains depuis deux ans. Les trois autres écopent d’amendes pour désobéissance. L’ex-président catalan Carles Puigdemont a réagi très rapidement en dénonçant une « aberration », estimant qu’il était « temps de réagir ». Oriol Junqueras, lourdement condamné a promis de revenir « encore plus fort ».

Le leader de l’opposition de droite Pablo Casado s’est lui immédiatement réjoui en disant que celui qui commet un délit d’une telle gravité doit en payer le prix. Ce verdict, très attendu, risque de mettre le feu à la Catalogne, deux ans après le référendum interdit par Madrid. Avant l’annonce du jugement, les partis séparatistes avaient lancé des appels à la « désobéissance civile » en cas de condamnation, avec des blocages de routes, de grandes manifestations et une grève.

Le contexte est d’autant plus délicat, que l’Espagne est en campagne à moins d’un mois des législatives. Le Premier ministre sortant Pedro Sanchez a prévenu qu’il n’hésiterait pas à prendre des mesures extraordinaires si cela s’avérait nécessaire, quitte à suspendre l’autonomie de la Catalogne, comme cela avait été le cas en octobre 2017 après la tentative de sécession.

 

■ Sédition et malversation, et non pas rébellion

De notre correspondant, François Musseau

C’était la grande question qui planait sur le verdict des magistrats. En octobre 2017, lorsqu’ils ont organisé un référendum d’auto-détermination illégal, les dirigeants indépendantistes avaient-ils utilisé la violence de façon préméditée et organisée pour obtenir la sécession de l’Espagne, ou bien la violence s’est-elle tout simplement produite. A cette question, le tribunal a penché à l’unanimité pour la deuxième option. Si bien qu’au lieu d’avoir des peines de 17 à 25 ans de prison pour « rébellion », les 9 accusés ont écopé de peines de 9 à 15 ans de prison pour « sédition ». Les avocats des leaders indépendantistes ont annoncé qu’ils allaient déposer un recours auprès du tribunal constitutionnel pour « attaque aux droits de l’homme ». Ensuite, en fonction de la réponse, ils se rendront au tribunal européen de Strasbourg. Ce processus pourrait durer jusqu’à trois années.

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